La section française de la Ligue Européenne de Coopération Économique, que je préside, a organisé le 25 février 2019 au Sénat un colloque sur les questions d’immigration, avec les interventions de :
- Monique BARBUT, directrice générale du Fonds pour l’environnement mondial et Secrétaire exécutive de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;
- Olivier BERGEAU, membre du Cabinet du Commissaire Dimitris Avramopoulos, Commission Européenne ;
- Georg FELSHEIM, ministre-conseiller et chef du service politique auprès de l’Ambassade d’Allemagne à Paris ;
- Gerald KNAUS, chercheur spécialisé sur les sujets d’asile et des frontières et président fondateur de l’Initiative européenne pour la stabilité (ESI) ;
- Hippolyte d’ALBIS, économiste, directeur de recherche au CNRS ;
- Jean-Christophe DUMONT, directeur de la division des migrations internationales à l’OCDE.
Résumé
Jean-Christophe DUMONT
Quelques éléments chiffrés :
- La population (ou « stock ») de migrants dans l’Union Européenne (UE) est de 60 millions, ce qui représente environ 10 % de la population totale ; la France est dans la moyenne européenne. Cependant en comptant les enfants nés de parents immigrés, on arrive 18% dans l’UE, mais à 27 % en France.
- Le « flux » annuel moyen de personnes qui s’installent en France est 0,4 % de la population française (250 à 260 000) ; pour l’UE, ce taux est autour de 0,7 %. Dans ce flux, la part des demandeurs d’asile a été maximale en 2015-2016, atteignant 1,2 million environ dans les pays de l’UE, avec de grandes différences entre Etats membres : la France, 0,4 % (pas de pic) ; mais la Suède a accueilli des réfugiés totalisant presque l’équivalent de 3 % de sa population, l’Allemagne et l’Autriche, autour de 2 %. On est revenu à une sorte de normale, avec un peu moins de 600 000 demandes d’asile pour l’UE en 2018.
- En plus du flux d’immigrés permanents, il faut ajouter les personnes qui viennent de manière temporaire : travailleurs saisonniers ; travailleurs se déplaçant à l’intérieur des firmes ; mais également travailleurs détachés : c’est environ 1,5 million de personnes qui sont détachées chaque année au sein de l’UE.
Monique BARBUT
Il faut sonner l’alarme face aux deux évolutions redoutables qui prennent l’Afrique en étau :
- une augmentation de la température moyenne de 2 degrés centigrades à l’échelle de la planète signifiera une augmentation de 4 degrés en moyenne sur le continent africain, et davantage encore au sud du Sahara, provoquant une diminution considérable de la surface et de la productivité des terres cultivables ;
- la population totale africaine est en forte augmentation ; selon les projections médianes de l’ONU, elle pourrait passer de 1,2 milliards d’habitants actuellement à 2 milliards en 2050 et 4 milliards en 2100.
Ces deux phénomènes vont exercer une forte pression migratoire sur les Africains. Selon une étude que nous avons menée avec le ministère britannique de la Défense sur la période qui va d’aujourd’hui à 2045, 60 millions d’entre eux seront dans l’obligation de migrer et ils migreront pour l’essentiel vers l’Europe.
Au-delà des solutions court-termistes du type sécurité à la frontière, il va nous falloir prendre d’autres décisions :
- aujourd’hui, on peut restaurer des terres en Afrique pour moins de 200 dollars l’hectare, à comparer aux 35 euros par jour que coûte un migrant illégal qui est arrivé dans un port en Italie. Il faut donc augmenter substantiellement les financements « climat » publics et privés consacrés à l’atténuation des dommages créés par le réchauffement climatique ;
- d’un point de vue politique, il faut reconnaître un statut de réfugiés climatiques, à côté de celui de réfugiés politiques et à côté des migrations économiques.
La France, qui va présider le G7, devrait pousser vigoureusement dans ce sens.
Olivier BERGEAUD
Dès le début de son mandat (26 octobre 2014), la Commission européenne a pris une approche très globale sur les questions migratoires, s’appuyant sur quatre piliers.
- Premier pilier : renforcer nos partenariats avec un certain nombre de pays le long des routes migratoires, comme déjà fait avec la Turquie, en cours avec la Libye et le Niger, en discussion avec le Maroc.
- Deuxième pilier : protéger les frontières extérieures européennes. C’est essentiel pour préserver l’espace Schengen. Porter l’effectif des garde-frontières de 1 500 à 10 000 ; renforcer le système informatisé ESTA, pour mieux contrôler les entrées et les sorties.
- Troisième pilier : mettre en place une politique européenne de l’asile. La Commission a présenté 7 propositions législatives, notamment, pour : essayer de renforcer l’harmonisation entre les législations des différents États membres ; renforcer le rôle de l’Agence Européenne en matière d’asile ; réformer le règlement de Dublin. C’est sûrement le plus difficile actuellement. On s’oriente désormais vers des arrangements très flexibles entre les États membres de bonne volonté, qui seraient prêts à participer à un système de redistribution sur une base entièrement volontaire. Ce sera sûrement un défi important pour la prochaine Commission de faire avancer les réformes de l’asile.
- Quatrième pilier : réguler l’immigration légale. Au sein de l’UE, chaque État membre garde la prérogative de déterminer combien de personnes il admet sur son territoire. La seule chose que la législation européenne peut faire, c’est d’essayer de rapprocher les droits et les obligations selon lesquels les immigrés légaux sont admis dans les Etats membres.
Georg FELSHEIM
Dans une situation tout à fait particulière, à la fin de 2015, le gouvernement allemand a décidé d’accueillir un grand nombre de réfugiés en provenance essentiellement de Syrie. En 2015 et en 2016, plus d’un million de personnes sont arrivées en Allemagne et cela s’est traduit dans plus d’un million de demandes d’asile qui ont été déposées par la suite. À titre de comparaison en 2018, 190 000 personnes ont demandé l’asile en Allemagne.
- L’État fédéral a mis à disposition d’importants moyens financiers pour l’intégration des réfugiés. En 2017 et en 2018, 15 milliards d’euros par an ont été dégagés dans le budget fédéral, dont 8 milliards pour l’intégration des réfugiés en Allemagne. À cela s’ajoutent 5 milliards d’aide aux Länder et aux communes.
- La nouvelle loi sur l’intégration répond à un double principe : soutenir les immigrés et exiger d’eux quelque chose en contrepartie. Ainsi, des cours de langue sont assurés à raison de 600 unités d’enseignement de 45 heures, de même que des cours d’orientation qui visent à favoriser la transmission des valeurs de la société allemande. Ne pas participer à ces cours peut mener à une réduction des prestations accordées aux réfugiés.
- Selon un sondage publié la semaine dernière, presque la moitié des entreprises en Allemagne ont donné en 2018 des formations professionnelles actuellement à des migrants. Ce chiffre était de seulement un tiers en 2016.
Un Conseil franco-allemand de l’Intégration a été créé à la suite d’une décision du Conseil de ministres franco-allemand en avril 2016. Son objectif consiste à insuffler un élan commun pour faire face à ce défi qui touche la société dans son ensemble, grâce à l’échange d’expériences entre l’Allemagne et la France.
Pour conclure, l’intégration des réfugiés et des migrants reste un grand défi pour l’Allemagne et aussi pour d’autres pays. Nous sommes encore très loin d’une politique d’asile commune au sein de l’Union européenne. Théoriquement, les demandeurs d’asile dont la demande a été déboutée devraient retourner dans leur pays d’origine, ce qui ne se fait pas aujourd’hui de manière convaincante.
Gerald KNAUS
During the last five years, 1,8 million people crossed the Mediterranean sea, most of them in a very short period: in 15 months, more than 1,1 million came to Greece, another 650 000 to Italy. They arrived in a way that caused more than 17 000 people died.
And the majority of those who arrived from Africa did not get refugee protection, but stay. So hundreds of thousands of people are staying, in Italy, France, or Germany, for many years, without any settled status: this creates a deadly magnet. The countries of origin do not co-operate; they do not take any interest in really helping us return citizens who, they think, are going to send them some money. And today, the interior ministers in a lot of European countries say the only way to stop migration is to give up the right to asylum.
So, not having a credible response that stops people who do not need protection from coming without violating our core values is, politically, is a critical problem.
Our asylum procedures take too long and we have inhuman conditions in our camps (like Lesbos), to try to deter people. We need to do better; to have fast asylum procedures; to be able to return those who do not need protection. To be realistic, we need an alliance -as we had in the creation of Schengen- of a few member states that have a common interest, a clear strategy, and share common values. France and Germany have to be at the centre: to show to the rest of Europe is that we are able to rescue people; but to take them to a reception centre of decent conditions; and decide within a few weeks who needs protection and who does not. In the Netherlands and in Switzerland, asylum systems have been designed to decide within a few weeks. If we have agreements with the major countries of origin (Senegal, Gambia, Ivory Coast, Nigeria), so that they have an interest to take back their citizens from those centres because we offer them something attractive, which is the secret to the EU-Turkey Agreement, then the flow will stop…
This could be a big European project that is doable and shows that values and security can be combined. If Germany and France take the lead on this, with the Netherland, Spain and Greece on board (even without Italy at this moment), Swiss might be part of it.
Here I end with an idea. Why isn’t such a centre being set up in Corsica?
Hippolyte d’ALBIS
Je vais essayer de parler d’économie et migrations….La plupart des gens pensent que l’immigration est un coût, un fardeau économique…Deux craintes s’expriment très fortement : les immigrés prennent les emplois des Français, et ils prennent nos allocations… Vrai ou faux ?
Prenons la première : ils prennent nos emplois. Or, on le sait, les personnes immigrées sont très souvent discriminées sur le marché du travail. Elles ont moins de chance d’obtenir un emploi. Dès lors, comment la personne discriminée pourrait-elle prendre l’emploi du natif ? C’est impossible, c’est même le contraire : la personne discriminée prend l’emploi que le natif ne veut justement pas, et c’est parce qu’elle va prendre finalement un emploi vacant qu’elle peut être un bénéfice pour l’économie.
Autre exemple, la protection sociale. L’image répandue est celle d’un chômeur avec beaucoup d’enfants, qui touche annuellement beaucoup d’allocations familiales. Or, les migrants lorsqu’ils arrivent sont plutôt jeunes que la moyenne de la population ; donc oui, ils ont plus de chance d’avoir des enfants, et ils pèsent plus que la moyenne sur les dépenses liées à la famille ; mais ils pèsent moins que la moyenne sur les dépenses de santé et les retraites. Et le solde est plutôt positif.
Passons à la macroéconomie. Les personnes immigrées ont des salaires plus faibles que le reste de la population ; donc si l’on admet plus de personnes immigrées, le salaire moyen va baisser. Mais une personne immigrée qui va travailler dans une crèche, par exemple, va rendre un service à la communauté en gardant des enfants, ce qui va permettre à une femme ou un homme de travailler plus. Le résultat global n’est donc pas systématiquement négatif.
La moitié de la migration extra-européenne est une migration familiale et au sein de cette moitié, il y en a encore la moitié qui relève du regroupement familial. C’est souvent perçu comme étant une catastrophe économique. Pourtant, une personne qui fait venir sa famille va consommer son salaire en France ; tant que sa famille était à l’étranger, il envoyait une part de son salaire à l’étranger. Il y a donc un effet sur la consommation à l’intérieur du pays, qui est positif.
L’’École d’économie de Paris a utilisé des méthodes d’évaluation des politiques publiques pour évaluer les conséquences fiscales ou macroéconomiques des flux migratoires. Les résultats sont relativement favorables à la migration, y compris pour le droit d’asile.
Pour conclure, je ne veux pas faire jouer à la migration et surtout à la demande d’asile, le rôle qui n’est pas le sien. La politique migratoire n’est pas là pour relancer notre économie. Mais ces flux migratoires n’ont pas d’effet économique négatif. On peut donc se débarrasser d’un préjugé.
En revanche, il faut aussi s’intéresser à l’intégration des populations immigrées et notamment de leurs enfants. Il y a aussi des dimensions spatiales à considérer : parmi les étrangers extra-communautaires qui vivent en France métropolitaine, 45 % sont en Ile de France, et 17 % sont en Seine-Saint-Denis ; il y a donc très forte concentration de cette population extra-européenne.
Jean Christophe DUMONT
Selon une enquête Ipsos-Mori qui, de 2011 à 2017, couvre à peu près tous les pays de l’OCDE, une proportion très importante de personnes, souvent une majorité, pensent que l’immigration a un impact plutôt négatif, en particulier sur les finances publiques ; et cette perception est stable sur la période.
L’enquête Eurobaromètre, produite par la Commission Européenne, se concentre cette année sur les questions d’intégration…Quand on interroge les gens sur la proportion de ressortissants de pays tiers en Europe, ils la situent en moyenne 17 %, alors que d’après Eurostat c’est 7 % ; ceux qui ont un niveau d’éducation faible (niveau collège) répondent 21 % ; ceux qui ont la plupart du temps des difficultés à payer leurs factures estiment même la proportion immigrée à 24 %. Il y a aussi un manque de discernement sur les différentes catégories de migrants ; le droit d’asile, ce n’est qu’une très petite proportion des migrants ; l’immigration légale représente 90 % de l’immigration en Europe.
Il faut aussi resituer les ordres de grandeur des flux…Typiquement, seulement 0,4 % de la population vient chaque année immigrer de manière permanente en France (même pourcentage qu’aux Etats-Unis) ; certes, cela représente 260 000 personnes, l’équivalent de la ville et la banlieue de Rennes ; mais si on divise par le nombre de communes françaises, on a un chiffre beaucoup plus petit. En outre, il ne faut pas confondre migrations brutes et migrations nettes : il y a des gens qui repartent.
Pourtant, tout n’est pas faux dans les perceptions.,.Les effets macroéconomiques ne sont pas ceux que les gens perçoivent et cela ne veut pas dire qu’ils se trompent. Il faut aussi être attentif aux effets de concentration….On n’a pas les données qui permettraient, au niveau des secteurs, des impacts locaux, d’identifier les gagnants et les perdants.
Mais fondamentalement, le plus important, ce n’est peut-être pas l’économie, ce sont les aspects culturels, les valeurs…Interrogés pour savoir si l’intégration fonctionne, la moitié des gens répondent oui, l’autre moitié répond non ; et ce, dans quasiment tous les pays de l’OCDE. La question de l’intégration est donc absolument centrale.
Considérons le taux d’emploi. En France, il est de 56 % pour les immigrés et de 66 % pour les « natifs » (nés en Europe) : il y a 10 points d’écart, c’est considérable…Et dans tous les pays de l’OCDE, l’écart de taux d’emploi entre les natifs et les immigrés est plus élevé parmi les diplômés du supérieur que parmi les qualifications moindres : cet écart est en moyenne de 8 points de pourcentage ; pour la France, c’est 12 points.
L’’intégration prend du temps. Il faut en moyenne en Europe 10 ans pour que la moitié des réfugiés ou des migrants familiaux aient un emploi ; et il faut 15 à 20 ans pour que leur taux d’emploi soit le même que celui du reste de la population. Réduire ce retard est l’enjeu des politiques d’intégration, s’appuyant prioritairement sur la maîtrise de la langue, sur un bilan de compétences et sur un accompagnement vers une compétence renforcée, répondant aux besoins du marché du travail.
Dans l’enquête Pisa, qui mesure la performance des élèves à 15 ans dans le système scolaire, entre 2006 et 2015, les enfants de parents immigrés nés en Allemagne ont gagné un an en termes de résultats, donc le progrès est très net ; en France, c’est seulement un trimestre.
Mais ce qui est préoccupant, c’est que les taux d’emploi par niveau d’instruction chez les personnes immigrées se retrouvent chez les enfants d’immigrés, qui sont nés dans le pays de destination. En France, les enfants qui sont nés en France de parents immigrés, et qui sont diplômés du supérieur en France, ont un taux d’emploi inférieur de 10 points de pourcentage au taux d’emploi diplômés de l’enseignement supérieur enfants de « natifs ».
En conclusion, il me paraît nécessaire de remettre l’accent sur cette question de l’intégration, particulièrement en France, qui fait partie des pays qui ont le plus de difficultés dans ce domaine. Pour moi, cette question de l’intégration est centrale et j’espère qu’il y aura une place pour elle dans le débat européen.
Vous pouvez télécharger le résumé ainsi que la transcription des interventions ici.